Conditions d’utilisation
L’activité Calyce (Fond de Commerce) a été rachetée par Une Petite Mousse le 22/03/2024. À compter de cette date, les achats liés à l’activité Calyce se font sur le site unepetitemousse.fr et par conséquent sont soumis aux conditions générales de vente du-dit site web.
Mentions Légales
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.
Une Petite Mousse est une SAS au capital de 106 050 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 793 161 803 dont le siège est situé au 32 rue de Comboire, 38130 Echirolles.
Directeur de publication : Jonathan Bonzy – jonathan@unepetitemousse.fr
Définitions et champ d’application
Les présentes définitions s’appliquent aux Conditions Générales de Vente CALYCE CIDER BAR
Client : tout personne physique ayant souscrit à un abonnement sur le site Internet www.calyce-cidre.com
Calyce Cider Bar : la société CALYCE CIDER BAR SAS et son site internet www.calyce-cidre.com sauf indication contraire.
Les Conditions Générales de Ventes suivantes s’appliquent à toute personne physique visitant ou commandant sur le site internet de Calyce Cider Bar. Calyce Cider Bar se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute inscription ou souscription à un abonnement à Calyce Cider Bar implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Au moment de sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance les avoir comprises et acceptées sans réserve et en parfaite connaissance de cause.
Le service
Calyce Cider Bar propose une sélection de cidres entre 33cl, 50 cl et 75cl à ses clients. Pour cela, elle met à disposition des clients le site www.calyce-cidre.com, et l’envoi d’une box bimestrielle.
Le client reçoit tous les deux mois 4 bouteilles de cidres artisanaux de 25 à 50 cl ou 2 bouteilles de cidres artisanaux de 75cl. Le client reçoit aussi un carnet de dégustation associé à chaque box.
Les produits proposés sont conformes à la législation française. Le Client est informé que Calyce Cider Bar , au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998, n’est pas le producteur ni fabriquant des produits présentés dans le cadre du Service. En ce sens, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien causé par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client.
Le site internet
Calyce Cider Bar s’engage à maintenir l’accessibilité du site internet www.calyce-cidre.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Calyce Cider Bar se réserve le droit d’en suspendre l’accès pour toute intervention de maintenance. Dans ce cas, Calyce Cider Bar ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelqu’en soit la forme.
Les abonnements
Calyce Cider Bar propose 4 abonnements : bimestriel avec prélèvement automatique, six mois (3 coffrets seront envoyé au client) et douze mois (6 coffrets seront envoyés au client). Le client a la possibilité de s’abonner en son nom ou a la possibilité de l’offrir à une tierce personne.
La souscription aux abonnements est payable en euros. Le Client s’engage auprès de Calyce Cider Bar qu’il est pleinement et légalement autorisé à utiliser la carte de paiement en question et qu’il a accès aux fonds nécessaires pour couvrir les coûts résultant de sa commande.
Les abonnements sont envoyés tous les deux mois soit les mois de décembre, février, avril, juin, août et octobre.
Afin de recevoir la box du mois en cours, le client doit souscrire avant le 30 du mois en cours. Dans le cas où le client souscrit après le 30 du mois en cours il recevra la box le prochain mois éligible. Le client recevra sa box autour du 25 du mois.
Le prix de vente de chaque abonnement est hors frais d’expédition. Le client s’engage à régler ces frais d’expédition qui lui seront facturés en supplément du prix de l’abonnement.
Dans le cas des abonnements de six et douze mois, le client reçoit entre trois et six boxs au cours des mois suivants. Le client paye son abonnement en une seule fois.
Le client ne peut pas résilier son abonnement de six et douze mois.
Dans le cas de l’abonnement bimestriel, le client s’engage sans limitation de durée. Il sera débité tous les 12 mois de la somme initiale indiquée lors de son abonnement. L’abonnement mensuel peut être résilié du fait du Client ou de Calyce Cider Bar dans le cas d’impayés.
Dans le cas où le Client souhaite se désabonner, il s’engage à prévenir Calyce Cider Bar par l’intermédiaire de son compte Calyce Cider Bar. Toute résiliation doit être notifiée avant le 10 du mois en cours pour que l’abonnement prenne fin dès le présent mois. Si la résiliation à lieu le 11 du mois en cours, elle prendra fin le mois suivant et le Client recevra la box du mois en cours.
Suspension ou annulation d’abonnement
Calyce Cider Bar se conserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, de tentative de fraude ou d’incident de paiement ou du litige relatif au paiement de la part du Client. Le Client se fera alors remis par lettre recommandée avec avis de réception une mise en demeure de s’exécuter. Le Client est alors redevable à Calyce Cider Bar du solde des mensualités dues au titre de la période d’abonnement souscrite.
Modalité de livraison
Les livraisons sont réalisées uniquement en France Métropolitaine. Le Client atteste s’être assuré de l’exactitude de l’adresse de livraison. Toute erreur dans l’adresse peut entrainer l’impossibilité de livraison de la box. Calyce Cider Bar ne saurait être tenue responsable. En cas de retour de la livraison à Calyce Cider Bar dans le cas d’une erreur de saisie de l’adresse ou de la non présence de l’abonné lors de la réception de sa commande aucun remboursement ou renvoie de la box ne pourra être envisagé gracieusement. Calyce Cider Bar se donne le droit de facturer le paiement des frais d’expédition nécessaire.
Les livraisons sont effectuées par le prestataire de Calyce Cider Bar entre le 22 et le 31 tous les deux mois dans le cas d’un abonnement et à 72heures dans le cas d’une commande la Cave.
Chaque abonnement activé avant le 30 du mois en cours sera livré entre le 22 et le 31 du mois en cours. A l’inverse, chaque abonnement activé après le 30 mois en cours sera livré entre le 22 et le 31 du mois actif suivant.
Calyce Cider Bar ne saurait être tenue responsable pour tout retard de paiement et des conséquences.
Réclamation et rétractation
Au moment de la réception du produit, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la box et des produits livrés. En cas de problème lors de la livraison le Client dispose de sept jours après réception pour faire une réclamation.
Calyce Cider Bar se réserve le droit de refuser certaines réclamations.
Dans le cas où sa réclamation a été acceptée par Calyce Cider Bar, le Client s’engage à renvoyer la box avec la totalité des produits en l’état à ses frais à l’adresse suivante : CALYCE CIDER BAR 27 rue Alfred Kasler 76130 Mont Saint Aignan
Dans le cas où la réclamation est acceptée Calyce Cider Bar s’engage à renvoyer le produit sous 30 jours. En cas de rupture de stock Calyce Cider Bar s’engage à rembourser le Client du mois en cours.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour retourner la box à ses frais.
Le Client pourra alors obtenir un remboursement (hors frais de port) de son abonnement sans avoir à fournir de justification précise. La notification de rétractation devra s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Compte tenu de la nature des produits, la mise en application du délai de rétractation n’est applicable qu’en absence d’ouverture et de consommation de la box.
Calyce Cider Bar s’engage à rembourse le Client dans un délai de 30 jours dès la réception de la box.
Carte cadeau
La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable. Elle ne peut être utilisée plusieurs fois. La Carte Cadeau est utilisable sur la cave et les abonnements. L’activation de la Carte Cadeau déclenche l’expédition de la box à M+1.
Responsabilité
Calyce Cider Bar ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, matériel, immatériel ou corporels causés par l’utilisation des produits. Calyce Cider Bar décline toute responsabilité en cas de dommages causés lors de l’utilisation de son site internet.
Données personnelles
Les informations et données collectées par Calyce Cider Bar via le site internet www.calyce-cidre.com lors de toute souscription à un abonnement sont nécessaire à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à l’article de Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Droit applicable et litige
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.
Les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.